La prise en charge d'un transport sanitaire

Qui décide du véhicule, qui paie, combien, et quels papiers prévoir. Les réponses sont les mêmes quelle que soit votre commune, alors nous les avons mises ici plutôt que de les répéter partout.

Ce n'est pas vous qui choisissez le véhicule

C'est votre médecin. Il l'indique sur la prescription médicale de transport, selon votre état de santé. L'ambulance est prescrite quand le trajet doit se faire allongé, ou quand votre état demande une surveillance pendant le transport. Sans cette prescription, il n'y a pas de prise en charge.

Combien l'Assurance Maladie rembourse

Les frais sont pris en charge à hauteur de 55 %, et jusqu'à 100 % dans certains cas, notamment en affection longue durée. Le remboursement se fait sur présentation de la prescription.

Si vous bénéficiez du tiers payant, votre mutuelle règle les 45 % restants et vous n'avancez rien.

Les papiers à préparer

• La prescription médicale de transport, établie par votre médecin
• Votre carte Vitale et votre attestation de droits
• Votre carte de mutuelle, si vous en avez une
• Pour une hospitalisation programmée, le bulletin de situation de l'établissement

La prescription médicale de transport, formulaire Cerfa 11574*04

C'est le document qui déclenche tout. Sans lui, aucun transport n'est pris en charge, et nous ne pouvons pas vous facturer à l'Assurance Maladie. Votre médecin y coche trois choses.

La situation qui ouvre droit à la prise en charge

• Une entrée ou une sortie d'hospitalisation, complète, partielle ou ambulatoire, y compris les séances de chimiothérapie, de radiothérapie et d'hémodialyse.
• Un transport lié à une affection de longue durée avec déficience ou incapacité, qu'elle soit exonérante ou non.
• Un transport lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Le mode de transport, et pourquoi ce n'est pas au choix

Le médecin coche l'ambulance quand votre état impose au moins l'un de ces éléments : être en position allongée ou demi-assise, une surveillance par une personne qualifiée, une administration d'oxygène, un brancardage ou un portage, ou une asepsie rigoureuse.

Si aucun de ces cas ne s'applique, il coche le transport assis professionnalisé, c'est-à-dire le VSL ou le taxi conventionné. Nous ne faisons que l'ambulance : nous avons un véhicule, et c'est celui-là. Si votre prescription porte sur un transport assis, nous vous le dirons au téléphone plutôt que de vous faire perdre une demi-journée.

Le trajet, et le nombre de transports

Le médecin précise l'adresse de départ et celle d'arrivée, et le nom de la structure de soins quand ce n'est pas votre domicile. Il indique s'il s'agit d'un aller-retour, et pour des soins qui reviennent, un nombre de transports itératifs : une seule prescription peut alors couvrir toute une série de séances. C'est le cas le plus fréquent pour la dialyse et la rééducation, et cela vous évite de repasser chez le médecin avant chaque trajet.

Le véhicule, et ce qui s'y trouve

Notre ambulance est un Mercedes Vito aménagé. À l'arrière : un brancard à hauteur variable, une bouteille d'oxygène médical, les rangements de matériel et un éclairage qui permet de travailler sans vous éblouir. Deux ambulanciers montent à bord, dont un diplômé d'État.

Les règles à bord, et celle qui surprend le plus

Elles sont affichées à bord, et les voici avant que vous montiez :

• Interdiction de fumer dans le véhicule.
• Port du masque obligatoire.
• Ceinture de sécurité obligatoire, y compris sur le brancard.
• Le patient doit être allongé. C'est la condition même du transport en ambulance : si vous pouvez voyager assis, c'est un VSL ou un taxi conventionné qu'il vous faut, pas nous.
• L'accompagnant voyage à l'avant, jamais à l'arrière. C'est la règle qui surprend le plus les familles. L'arrière est un espace de soins, et il doit rester libre pour l'ambulancier qui vous surveille pendant le trajet.

Le véhicule est géolocalisé, par un système certifié par l'Assurance Maladie. Concrètement, nous savons à tout moment où il se trouve, et nous pouvons vous donner une heure d'arrivée qui tient.

Comment se calcule le prix de votre transport

Les tarifs du transport sanitaire ne sont pas fixés par nous. Ils sont arrêtés au niveau national, publiés au Journal officiel, et la grille est affichée dans le véhicule. Un ambulancier qui vous annoncerait un prix de sa composition serait hors des clous.

Le calcul se fait en trois temps :

• Un forfait de prise en charge, qui couvre les trois premiers kilomètres. Il diffère selon que le trajet est en agglomération ou départemental.
• Un tarif kilométrique au-delà de ces trois kilomètres, auquel s'ajoute une valorisation pour les trajets courts, plus élevée sur les tout petits trajets puisque la mobilisation du véhicule et de l'équipage est la même.
• Des majorations : 50 % le week-end, du samedi après midi aux dimanches et jours fériés, et 75 % la nuit, entre 20 h et 8 h, dès lors que plus de la moitié du transport s'effectue sur cette plage. Les péages sont facturés en supplément.

Le transport sanitaire n'est pas soumis à la TVA. Une sortie effectuée vers vous mais non suivie d'un transport, ce qu'on appelle une sortie blanche, a elle aussi son tarif réglementé.

Qui nous sommes

Ambulances la Méditerranéenne, agrément 13-388, conventionné Sécurité Sociale. Ambulanciers diplômés d'État. Une ambulance, disponible 24h/24 et 7j/7, dimanches et jours fériés compris, depuis notre base de Gémenos, à moins de vingt minutes de route de toutes les communes que nous desservons. Nous vous donnons une heure d'arrivée dès votre appel, et nous la tenons.

Pourquoi nous vous demandons votre heure de convocation

Pour un transport programmé, la question que nous posons en premier n'est pas l'heure à laquelle vous voulez partir, c'est l'heure à laquelle on vous attend. C'est de là que nous remontons : temps de route, marge pour les aléas, temps de préparation chez vous.

Arriver en retard à une convocation, c'est souvent la perdre et devoir la reprogrammer. Arriver une heure trop tôt, à jeun, dans un couloir, n'est pas mieux. Entre les deux il y a une bonne heure de départ, et c'est notre travail de la trouver. Les durées indiquées sur chaque page de commune sont celles d'un trajet normal, sans urgence : ce sont elles qui servent de base à ce calcul.

Questions fréquentes

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